Arrêté du 11 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Limites d'acidité pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté fixe la limite d'acidité volatile pour certains vins AOC.

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 606/2009 susvisé

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance