Arrêté du 11 juillet 2013

Article 1

Créé le 20 juillet 2013

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 606/2009 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2013