En vigueur depuis le 20 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'acidité pour les vins AOC
En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.