JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Article 4

Article 4

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des plans reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des plans reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.