Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 56 000 euros. »
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JORF n°0170 du 24 juillet 2012
Article 3
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 56 000 euros. »