Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012, la démission de Mlle GARCIA (Michèle, Andrée, Marie), notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0166 du 19 juillet 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012, la démission de Mlle GARCIA (Michèle, Andrée, Marie), notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.