JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2012, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi rédigée :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 80 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc | 1 200 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris | 1 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris | | Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux | 2 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille | 1 340 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord) | | Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon | 2 360 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône) | | Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille | 1 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | | Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz | 3 000 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle) | | Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes | 3 530 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | | Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude | 150 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne | 228 000 | Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne) | | Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France | 38 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 384 000 | Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | | Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete | 50 000 |Le haut commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete| | Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis | 123 000 | Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 22 500 | Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | 37 000 | Le Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | | Ecole de gendarmerie de Rochefort | 20 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Ecole de gendarmerie de Fontainebleau | 6 200 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun| 6 700 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier | 5 500 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat | 50 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Garde républicaine, à Paris | 5 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris | | Pôle judiciaire la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois | 5 000 | Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre) |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2012, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi rédigée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

80 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc

1 200 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

1 700 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris

Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux

2 700 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille

1 340 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord)

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon

2 360 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

1 700 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz

3 000 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle)

Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

3 530 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude

150 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne

228 000

Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne)

Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France

38 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

384 000

Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete

50 000

Le haut commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete

Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

123 000

Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

22 500

Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

37 000

Le Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

Ecole de gendarmerie de Rochefort

20 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Ecole de gendarmerie de Fontainebleau

6 200

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun

6 700

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier

5 500

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat

50 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Garde républicaine, à Paris

5 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

Pôle judiciaire la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois

5 000

Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre)