Arrêté du 11 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Responsabilités des organisateurs de « La France en courant »

Résumé. Les organisateurs de la course « La France en courant » doivent payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés pendant l'événement.

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Source : Légifrance