Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale)Art. L.2212-1Rôle du maire en matière de police municipaleLe maire est responsable de la police municipale et rurale, sous le contrôle de l'État. et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence., L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental)Art. L.3221-5Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départementalSi le président du conseil départemental ne fait pas son travail de police, l'État peut intervenir. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière)Art. R.411-5Compétences du préfet en matière de circulation routièreLe préfet peut prendre des mesures de circulation routière si le président du conseil départemental ou le maire ne le font pas., R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières., R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions., R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route)Art. R.411-31Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la routeDes gens signalent les courses sur la route et les conducteurs doivent les écouter pour éviter une amende. et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives)Art. R.411-32Sanction pour non-respect des règles des courses sportivesOrganiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives)Art. L.331-5Autorisation pour organiser des compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive avec des prix, il faut l'accord de la fédération concernée et signer un contrat avec elle. à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée)Art. L.331-7Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autoriséeUn sportif licencié peut être puni s'il participe à une compétition non autorisée par sa fédération., L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives)Art. L.331-9Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile., D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives)Art. D.331-5Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants., R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique)Art. R.331-6Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueLes manifestations sportives sur les voies publiques doivent être déclarées si elles ont un classement, un chronométrage ou plus de 100 participants. à R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives)Art. R.331-17Interdiction de routes pour les manifestations sportivesLes ministres de l'intérieur et des transports peuvent interdire certaines routes aux manifestations sportives pour des raisons de sécurité, d'économie ou de tourisme., A. 331-3 (Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique)Art. A.331-3Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publiquePour organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique, il faut déclarer la manifestation et fournir des documents comme le règlement, les mesures de sécurité, et la liste des signaleurs., A. 331-4 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives)Art. A.331-4Exemptions de déclaration pour les manifestations sportivesCertaines personnes n'ont pas besoin de faire une déclaration pour organiser des événements sportifs sur la voie publique., A. 331-24 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publique)Art. A.331-24Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publiqueLes organisateurs d'épreuves sportives sur les voies publiques doivent souscrire une assurance conforme à un modèle spécifique., A. 331-25 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives)Art. A.331-25Assurance obligatoire pour les manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives sur les voies publiques doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les dommages corporels et 15.000 euros pour les dommages matériels. et A. 331-37 (Signalisation des compétitions sportives sur la route)Art. A.331-37Signalisation des compétitions sportives sur la routeL'article explique comment signaler la priorité de passage pour une compétition sportive sur la voie publique. à A. 331-42 (Délais de signalisation pour les courses sur la voie publique)Art. A.331-42Délais de signalisation pour les courses sur la voie publiqueL'article précise que les délais de présence des signaleurs et la mise en place des équipements de signalisation pour une course sur la voie publique peuvent être déterminés par l'arrêté autorisant l'épreuve. ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes)Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routesUn arrêté interdit les courses de voitures sur certaines routes pour la sécurité. portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012)Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012En 2012, certaines routes seront fermées aux rassemblements sportifs pendant les vacances scolaires. portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2012 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Châtillon-sur-Indre (Indre) le samedi 14 juillet 2012 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 28 juillet 2012 ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 12 avril 2012 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 29 mars 2012 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;
Vu l'avis défavorable émis par le préfet de l'Ariège en date du 25 juin 2012, au motif de l'absence de dispositifs de secours médicaux prévus au dossier ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Allier, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département, et la suppression de la traversée du département de l'Ariège, à la demande du comité d'organisation de « La France en courant » ;
Vu l'avis favorable pour l'organisation de la course « La France en courant » émis par la Fédération française d'athlétisme ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :