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Arrêté du 11 juillet 2012

portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012

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'La France en courant': Autorisation et Organisation

Résumé. Un arrêté autorise la course à pied 'La France en courant' du 14 au 28 juillet 2012, avec des règles de sécurité et de réparation des dégâts à respecter.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière), R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière), R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique), R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route) et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée), L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) à R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), A. 331-3 (Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique), A. 331-4 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives), A. 331-24 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publique), A. 331-25 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives) et A. 331-37 (Signalisation des compétitions sportives sur la route) à A. 331-42 (Délais de signalisation pour les courses sur la voie publique) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012) portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;

Vu la demande présentée le 12 avril 2012 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Châtillon-sur-Indre (Indre) le samedi 14 juillet 2012 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 28 juillet 2012 ;

Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 12 avril 2012 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 29 mars 2012 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;

Vu l'avis défavorable émis par le préfet de l'Ariège en date du 25 juin 2012, au motif de l'absence de dispositifs de secours médicaux prévus au dossier ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Allier, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département, et la suppression de la traversée du département de l'Ariège, à la demande du comité d'organisation de « La France en courant » ;

Vu l'avis favorable pour l'organisation de la course « La France en courant » émis par la Fédération française d'athlétisme ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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'La France en courant': autorisation d'une épreuve pédestre

Résumé. L'épreuve de course à pied 'La France en courant' est autorisée à avoir lieu du 14 au 28 juillet 2012 dans plusieurs départements français.

La 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 14 au 28 juillet 2012, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans le département de l'Allier (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Organisation d'une course à pied par les préfets

Résumé. Le préfet de chaque département organise une course à pied en suivant les règles de la route.

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Responsabilités des organisateurs de « La France en courant »

Résumé. Les organisateurs de la course « La France en courant » doivent payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés pendant l'événement.

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Rôle des préfets dans l'organisation de la course

Résumé. Les préfets des départements concernés sont responsables de l'application de cet arrêté concernant l'organisation de la course 'La France en courant'.

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Parcours du Tour de France 2012

Résumé. Un parcours de course cycliste à travers la France en juillet 2012, avec des étapes quotidiennes entre différentes villes.

Fait le 11 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe