Arrêté du 11 juillet 2012

Article 2

Créé le 15 juillet 2012

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012