JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions la publication suivante :
Le Chasseur haut-marnais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions la publication suivante :

Le Chasseur haut-marnais.