Arrêté du 11 juillet 2011

Article 19

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Article 19

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les aides agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Source : Légifrance