Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du programme d'un examen en procédure pénale
Résumé. L'examen de procédure pénale, droit pénal et libertés publiques est restructuré avec des modifications dans son programme.
A modifié les dispositions suivantes :