Arrêté du 11 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor) et 2 (Fin des intérêts sur les titres à leur remboursement) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Paiement des versements pour les bons du Trésor

Résumé. L'article explique qui doit payer les sommes dues pour les bons du Trésor, soit l'émetteur, soit l'intermédiaire qui gère ces bons.

Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor) et 2 (Fin des intérêts sur les titres à leur remboursement) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance