Arrêté du 11 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2013.
L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2009.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 4,50 % est créé, remboursable en juillet 2013.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2013.
L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance