Article 2
La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susvisé est fixée pour l'année 2007 à un montant de trois millions quatre cent quarante-deux mille six cents euros quatre-vingt-trois centimes (3 442 600,83 euros), établi comme suit :
1° Un million cinq cent vingt et un mille cent vingt-deux euros et quarante-quatre centimes (1 521 122,44 euros) de crédits affectés à cet objet et non consommés à la clôture de l'exercice 2006 ;
2° Un million neuf cent vingt et un mille quatre cent soixante-dix-huit euros et trente-neuf centimes de crédits supplémentaires (1 921 478,39 euros).
Cette dotation est déterminée eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté, au nombre estimé de prestations par jour, soit 1 216 repas et 16 596 collations, estimées à raison d'un taux maximal de 28 % des effectifs scolarisés en 2005-2006, et d'un nombre de 183 journées de prise en charge.
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