JORF n°182 du 8 août 2007

Article 1

Article 1

Pour l'année 2007, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté susvisé est fixé à un euro deux centimes par collation servie et à un euro cinquante-cinq centimes par repas.


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Version 1

Pour l'année 2007, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté susvisé est fixé à un euro deux centimes par collation servie et à un euro cinquante-cinq centimes par repas.