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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 5

Créé le 1 août 2007

Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 17 (VT)

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.