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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 18 mars 2009

Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance