Abrogé18 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 1 août 2007
Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.