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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises est chargé des fonctions suivantes :

élaborer les procédures ministérielles, administratives et comptables, applicables en situation de crise, et veiller à leur respect ;

identifier les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la gestion des crises et coordonner leur déploiement ;

centraliser et diffuser l'information relative aux crises au sein du ministère ;

mettre en place, animer et diriger le dispositif de permanence ;

animer un réseau d'agents auxquels il peut faire appel en situation de crise ;

s'assurer de la formation effective des agents en matière de gestion des crises ;

constituer un réseau d'interlocuteurs et d'agents de liaison dans les différents ministère, services de l'Etat et partenaires extérieurs et définir les procédures d'échanges avec ces acteurs ;

mettre en place des partenariats avec d'autres acteurs publics ou privés intervenant en situation de crise ;

assurer le secrétariat des réunions relatives aux crises, en diffuser les relevés de conclusions et assurer le suivi de celles-ci ;

dresser le bilan de la gestion des crises et évaluer l'efficacité du dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 18 mars 2009

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises est chargé des fonctions suivantes :

  • élaborer les procédures ministérielles, administratives et comptables, applicables en situation de crise, et veiller à leur respect ;
  • identifier les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la gestion des crises et coordonner leur déploiement ;
  • centraliser et diffuser l'information relative aux crises au sein du ministère ;
  • mettre en place, animer et diriger le dispositif de permanence ;
  • animer un réseau d'agents auxquels il peut faire appel en situation de crise ;
  • s'assurer de la formation effective des agents en matière de gestion des crises ;
  • constituer un réseau d'interlocuteurs et d'agents de liaison dans les différents ministère, services de l'Etat et partenaires extérieurs et définir les procédures d'échanges avec ces acteurs ;
  • mettre en place des partenariats avec d'autres acteurs publics ou privés intervenant en situation de crise ;
  • assurer le secrétariat des réunions relatives aux crises, en diffuser les relevés de conclusions et assurer le suivi de celles-ci ;
  • dresser le bilan de la gestion des crises et évaluer l'efficacité du dispositif.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance