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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le centre travaille en liaison avec les unités de gestion de crise des différents ministères, les services concernés de l'Etat, ainsi que les opérateurs privés, organisations non gouvernementales et entreprises, intervenant en situation de crise. En cas de crise, le centre peut être renforcé en tant que de besoin par des agents des ministères et services de l'Etat concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 18 mars 2009

Le centre travaille en liaison avec les unités de gestion de crise des différents ministères, les services concernés de l'Etat, ainsi que les opérateurs privés, organisations non gouvernementales et entreprises, intervenant en situation de crise. En cas de crise, le centre peut être renforcé en tant que de besoin par des agents des ministères et services de l'Etat concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance