JORF n°161 du 13 juillet 2006

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.


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Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.