JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 12

Article 12

La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.


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Version 1

La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.