JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 6

Article 6

La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.


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Version 1

La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.