Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Application d'un arrêté sur les épreuves scolaires
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.