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Arrêté du 11 juillet 2005

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les épreuves scolaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 juillet 2005 précise que les directeurs et recteurs sont responsables de son application, qui concerne l'organisation des épreuves pour divers diplômes.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance