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Arrêté du 11 juillet 2005

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2006 de l'examen. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 22 novembre 1995, sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel, le brevet d'études professionnelles et le certificat d'aptitude professionnelle, à l'issue de la session 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités d'évaluation en EPS

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation en EPS pour le bac pro, le BEP et le CAP à partir de 2006.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2006 de l'examen. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 22 novembre 1995, sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel, le brevet d'études professionnelles et le certificat d'aptitude professionnelle, à l'issue de la session 2005.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance