Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Harmonisation des notes d'examens
A l'issue des contrôles, la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes analyse les notes qui lui ont été transmises et procède à leur harmonisation éventuelle. Elle communique ensuite les notes harmonisées au jury de l'examen considéré, lequel arrête définitivement la note affectée du coefficient en vigueur pour cet examen. La commission académique dresse le compte rendu de chaque session pour l'ensemble des épreuves de chaque examen (baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art, certificat d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles) et le transmet à la commission nationale d'évaluation qui publie un rapport annuel.
Placée auprès de la direction de l'enseignement scolaire, la commission nationale est présidée par le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant.