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Arrêté du 11 juillet 2005

Article 10

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Article 10

La liste nationale d'épreuves et des activités correspondantes est publiée par voie de note de service. Pour chaque épreuve, une fiche précise les conditions, les critères et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation.
Une liste académique d'épreuves et des activités correspondantes la complète. Elle est arrêtée par le recteur. Elle retient au maximum quatre épreuves. Elle se rapporte à des activités physiques, sportives ou artistiques, présentant une particularité géographique ou culturelle régionale ou répondant à une politique éducative académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des épreuves pour les examens professionnels

Résumé. Les épreuves pour les examens professionnels sont définies par des listes nationales et académiques, avec des fiches précisant les conditions de notation.

La liste nationale d'épreuves et des activités correspondantes est publiée par voie de note de service. Pour chaque épreuve, une fiche précise les conditions, les critères et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation.
Une liste académique d'épreuves et des activités correspondantes la complète. Elle est arrêtée par le recteur. Elle retient au maximum quatre épreuves. Elle se rapporte à des activités physiques, sportives ou artistiques, présentant une particularité géographique ou culturelle régionale ou répondant à une politique éducative académique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance