Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Modalités des examens d'EPS pour les diplômes professionnels
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles.