JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 2

Article 2

La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre en charge de la santé.


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Version 1

La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre en charge de la santé.