Article 3
Outre le président, la Commission nationale de la naissance comprend les membres suivants :
- le ou la président(e) de l'Ordre national des médecins ou son représentant ;
- deux représentants du Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF), dont un professionnel libéral ;
- un représentant de la Fédération nationale des gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers ;
- un représentant de la Société française de médecine périnatale (SFMP) ;
- un représentant du Club francophone de médecine foetale ;
- deux représentants de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), dont un professionnel libéral ;
- deux représentants de la Société française de pédiatrie (SFP), dont un professionnel libéral ;
- un représentant de la Fédération nationale des pédiatres néonataux (FNPN) ;
- un représentant de la Société de psychologie périnatale (SPP) ;
- le ou la président(e) de l'Ordre national des sages-femmes (ONSF) ou son représentant ;
- deux représentants du Collège national des sages-femmes (CNSF) ;
- un représentant de l'Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) ;
- quatre représentants des PMI, dont au moins deux sages-femmes et un médecin responsable d'un centre de planification familiale ou d'éducation familiale ;
- le ou la président(e) d'une commission régionale de la naissance ou son représentant ;
- trois représentants des usagers ;
- le président de l'Académie de médecine ;
- le ou la président(e) de la Fédération hospitalière de France (FHF) ou son représentant ;
- le ou la président(e) de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) ou son représentant ;
- le ou la président(e) de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ou son représentant ;
- le directeur de l'UNCAM ou son représentant ;
- un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;
- un directeur de DRASS ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale de présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier ;
- le ou la président(e) de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier universitaire ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- des personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de la santé.
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