Arrêté du 11 juillet 2003

Article 8

Créé le 23 juillet 2003

Les erreurs maximales tolérées restent celles fixées par les décrets et arrêtés susvisés, excepté pour les dispositifs de détermination du pouvoir calorifique, pour lesquels elles sont égales aux valeurs applicables en vérification primitive.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2003