Article 4
Le procès-verbal (B) du recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de la commune, mentionné à l'article R. 513-101, et son intercalaire doivent être conformes aux modèles en annexe D.
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Le procès-verbal (B) du recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de la commune, mentionné à l'article R. 513-101, et son intercalaire doivent être conformes aux modèles en annexe D.
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