JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 3. - L'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre et son modificatif du 3 juillet 2000 sont abrogés.


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Art. 3. - L'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre et son modificatif du 3 juillet 2000 sont abrogés.