JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :

Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;

Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :

Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;

Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).