JORF n°168 du 22 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
M. Meunie (Hubert) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

M. Meunie (Hubert) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), démissionnaire.