Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/96 Page 11074 a 11075
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