III. - Mutualité de la Loire (42)
A. - Avenant du 16 janvier 1995 modifiant les conditions de répartition de la prime d'assiduité applicables au personnel de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes du Soleil.
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JORF n°202 du 31 août 1995
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III. - Mutualité de la Loire (42)
A. - Avenant du 16 janvier 1995 modifiant les conditions de répartition de la prime d'assiduité applicables au personnel de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes du Soleil.