JORF n°202 du 31 août 1995

IV. - Fonds d'assurance formation secteur sanitaire

et social - Promofaf

A. - Avenant no 1 du 27 janvier 1995 relatif à la mise en conformité du règlement intérieur de Promofaf avec les articles L. 961-9 et R. 964-4 du code du travail.
B. - Avenant no 3 du 27 janvier 1995 relatif à la mise en conformité de la convention de Promofaf avec les dispositions de l'article L. 961-9 du code du travail et de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993.

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IV. - Fonds d'assurance formation secteur sanitaire

et social - Promofaf

A. - Avenant no 1 du 27 janvier 1995 relatif à la mise en conformité du règlement intérieur de Promofaf avec les articles L. 961-9 et R. 964-4 du code du travail.

B. - Avenant no 3 du 27 janvier 1995 relatif à la mise en conformité de la convention de Promofaf avec les dispositions de l'article L. 961-9 du code du travail et de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993.