Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 1er. - Le fonctionnaire de l'Etat qui assume les fonctions de secrétaire administratif d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes ou d'une association syndicale de propriétaires peut être autorisé à percevoir une indemnité forfaitaire annuelle dans la limite de:
<< 7 680 F pour les syndicats de communes et les communautés de communes;
<< 6 497 F pour les associations syndicales de propriétaires. >>