Abrogé2 mars 2002
Créé le 6 août 1994 · Abrogé le 2 mars 2002
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 1994
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 août 1994 · Abrogé le 2 mars 2002
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2002
En vigueur du samedi 6 août 1994 au vendredi 1 mars 2002
Source : Légifrance