En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 1991
Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'
article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé
, sont fixées par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 1991
Source : Légifrance