JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - La convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, modifiée par l'avenant du 17 juin 1985 et l'accord Salaires du 3 janvier 1989 (une annexe), étendue par arrêtés des 21 novembre 1986 et 26 avril 1989 susvisés, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Hautes-Alpes compris dans le même champ d'application professionnel (1).


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Version 1

Art. 1er. - La convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, modifiée par l'avenant du 17 juin 1985 et l'accord Salaires du 3 janvier 1989 (une annexe), étendue par arrêtés des 21 novembre 1986 et 26 avril 1989 susvisés, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Hautes-Alpes compris dans le même champ d'application professionnel (1).