JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 2. - L'élargissement au département des Hautes-Alpes de la convention collective susvisée et des accords susvisés la modifiant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.


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Art. 2. - L'élargissement au département des Hautes-Alpes de la convention collective susvisée et des accords susvisés la modifiant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.