Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'accord étendu par l'arrêté
Résumé Cela indique où trouver l'accord étendu.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4b22ffe-37b5-4d17-9959-fdf5d1ca27e5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boisson, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, 1330, route de Manciet, 32800 Eauze.
1 version