Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions de l'accord triennal pour la production d'Armagnac
Résumé L'accord pour faire de l'Armagnac est prolongé jusqu'à la fin 2026 pour les producteurs et négociants, sauf pour certaines taxes.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et ses annexes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d'Armagnac et des eaux-de-vie d'Armagnac ainsi qu'aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac, et bouilleurs de profession, à l'exception de la « Cotisation perçue auprès des Opérateurs satellites et metteurs en bouteilles à façon ».
1 version