Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Florence LOISEAU
Résumé Mme Florence LOISEAU peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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