JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Abolition d'un décret de 2011 sur l'AOC "Rasteau"

Résumé Le décret de 2011 sur le vin "Rasteau" n'est plus en vigueur.

Le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est abrogé.