Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions du décret n°2011-1747
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 3