Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la contribution financière
Résumé L'arrêté dit que la contribution financière est de 1 500 euros.
Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.
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