Arrêté du 11 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Aide financière de l'État aux syndicats pour leurs outils numériques) est fixé à 1 500 euros.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Fixation du montant de la contribution financière

Résumé. Cet article fixe à 1 500 euros une somme à payer.

Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Aide financière de l'État aux syndicats pour leurs outils numériques) est fixé à 1 500 euros.

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