Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à la résidence de Paris
Résumé M. DINGREVILLE-DEL FRATE est confirmé comme notaire salarié à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :
L'arrêté en date du 13 décembre 2022 (NOR : JUSC2235845A) nommant M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE-DEL FRATE, en qualité de notaire salarié à la résidence de Paris est complété comme suit :
« suivant arrêté en date du 8 mars 2021 ».
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