JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022

Résumé Tout le monde dans l'industrie du cartonnage doit suivre les nouvelles règles pour réduire les heures de travail et garder les emplois.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article I est étendu sous réserve qu'il soit interprété comme modifiant également la période d'appréciation de la réduction maximale de l'horaire de travail prévue par le paragraphe 5 de l'article 2.7 de l'avenant 159 du 16 novembre 2020.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le premier alinéa de l'article I est étendu sous réserve qu'il soit interprété comme modifiant également la période d'appréciation de la réduction maximale de l'horaire de travail prévue par le paragraphe 5 de l'article 2.7 de l'avenant 159 du 16 novembre 2020.