Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au chef de cabinet du ministre des outre-mer
Résumé Le chef de cabinet du ministre des outre-mer peut signer des documents pour certaines affaires, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Ziad GEBRAN, chef de cabinet, conseiller presse et communication au cabinet du ministre des outre-mer, à l'effet de signer au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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