Arrêté du 11 janvier 2021

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 janvier 2021, l'agrément de la SA d'HLM Logis Métropole (n° SIRET 886 980 440 00038), dont le siège social est situé à La Madeleine (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole est abrogé.

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Renouvellement d'agrément pour Logis Métropole

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 renouvelle l'agrément de la société Logis Métropole pour gérer des logements sociaux dans les Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 janvier 2021, l'agrément de la SA d'HLM Logis Métropole (n° SIRET 886 980 440 00038), dont le siège social est situé à La Madeleine (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole est abrogé.

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